Mentions Légales
1. Éditeur de ce site internet
CLIC GAUCHE SARL au capital de 10 000 € inscrite au RCS de Paris sous le n° 512850421
TVA intracommunautaire : FR34512850421
Siège social : 9 rue de l’Arc de Triomphe – 75017 Paris
E-mail : internet@clic-gauche.com
Site internet : www.clic-gauche.com
2. Hébergeur
AMEN Adresse : AMEN SASU, 12-14, Rond-Point des Champs-Élysées 75008 Paris
Tel : 0 811 88 77 66
E-mail : rubrique « Contactez-nous » du site www.amen.fr
3. Responsable des informations de ce site internet
SIRET : 379 815 301 00013
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 10 379 815 301 00013
Nom juridique de l’établissement : Le Château de la Tour
Nom commercial : Le Château de la Tour
Nom du représentant légal : Gilles Benhamou
Nom du responsable publication : Sabrina Viley
Adresse du siège social : Chemin du Château de la Tour 60270 Gouvieux
Téléphone : 03 44 62 38 38
Contact Email : contact@lechateaudelatour.fr
Email de réservation (si différent) : contact@lechateaudelatour.fr
4. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l’utilisation de ce site sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.
Si vous avez des questions concernant ces mentions légales, vous pouvez nous contacter via les coordonnées indiquées ci-dessus.
5. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur ce site (textes, images, graphiques, logos, icônes, vidéos, etc.) sont la propriété exclusive du propriétaire du site ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation. Ils sont protégés par les lois françaises et internationales sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle, des contenus de ce site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite, sauf autorisation préalable écrite du propriétaire du site.
6. Crédits
Texte : Le Château de la Tour
Photos : © Photo Bruno Cohen – www.studiobrunocohen.com
Informations légales et procédures associées
1. Dans quel cas et comment saisir le médiateur de la république ?
Après avoir saisi le service client et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai de 1 mois, le client peut saisir le Médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées et modalités de saisine sont disponibles sur son site : www.mtv.travel.
En cas de litige entre le professionnel et le consommateur, ceux-ci s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut d’accord amiable, le consommateur a la possibilité de saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le professionnel dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite adressée au professionnel.
Le professionnel est dans l’obligation de transmettre au consommateur les coordonnées de l’organisme auquel il est affilié.
2. Démarchage téléphonique
Selon l’article L.223-2 du code de la consommation : « Lorsqu’un professionnel est amené à recueillir auprès d’un consommateur des données téléphoniques, il l’informe de son droit à s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique. » Le client peut exercer son droit d’opposition au démarchage téléphonique en s’inscrivant sur Bloctel : https://www.bloctel.gouv.fr/
3. Droit de rétractation
L’article L. 221-28 du Code de la consommation indique : « Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats : (…)12° De prestations de services d’hébergement, autres que d’hébergement résidentiel, de services de transport de biens, de locations de voitures, de restauration ou d’activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée; […]
4. Règlement des litiges
Retrouvez tous les informations sur le lien suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR
